Portail client
Conditions d’utilisation
Règles applicables à l’accès et à l’utilisation du portail TÉMOB DÉVELOPPEMENT.
1. Objet
Le service fournit aux clients professionnels autorisés un accès en lecture à leurs consommations bioGNV ainsi qu’un téléchargement CSV à la demande. Les présentes conditions complètent les documents contractuels commerciaux ; elles ne les remplacent pas.
2. Accès au service
L’accès est réservé aux personnes disposant d’un compte nominatif créé ou autorisé par l’exploitant. Les données visibles sont déterminées automatiquement par les rattachements affectés au compte. L’utilisateur ne doit pas tenter d’accéder aux informations d’un autre client.
3. Sécurité du compte
L’utilisateur protège ses identifiants, ne partage pas son compte et informe sans délai BIO-GNV DU CONFLUENT en cas de perte, de compromission ou d’accès suspect. Toute utilisation automatisée abusive, tentative de contournement des contrôles d’accès ou atteinte au fonctionnement du service est interdite.
4. Utilisation des données et des CSV
Les relevés et fichiers téléchargés sont confidentiels. L’utilisateur les utilise pour les besoins professionnels de sa société et veille à leur protection après téléchargement. Il lui appartient notamment de contrôler les destinataires, les espaces de stockage et la durée de conservation de ses copies.
5. Portée des relevés
Les données proviennent des fichiers Webfuel importés par l’exploitant. Elles peuvent être affectées par un retard de transmission, une indisponibilité de la source ou une anomalie technique. Le portail affiche les volumes en kilogrammes et ne présente aucun prix. Seuls les documents commerciaux ou comptables émis par ailleurs font foi pour la facturation.
6. Disponibilité et maintenance
L’exploitant peut interrompre temporairement le service pour maintenance, sécurité ou mise à jour. Il met en œuvre des moyens raisonnables pour rétablir l’accès, sans garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.
7. Suspension ou retrait d’accès
Un accès peut être suspendu ou supprimé lorsqu’il n’est plus justifié, à la demande du client, à la fin de la relation contractuelle, en cas de risque de sécurité ou de non-respect des présentes conditions.
8. Propriété intellectuelle
Aucun droit de propriété sur le portail, ses logiciels, sa charte graphique ou les marques affichées n’est transféré à l’utilisateur. Seul l’usage nécessaire à la consultation du service est autorisé.
9. Données personnelles
Les traitements de données personnelles liés au portail sont décrits dans la politique de confidentialité.
10. Évolution et droit applicable
Les conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte de l’évolution du service, de la sécurité ou de la réglementation. La version publiée sur le portail est la version applicable. Le droit français s’applique et les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles en vigueur.
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026.