Informations juridiques
Mentions légales
Identité de l’exploitant du portail de consultation des consommations bioGNV.
Éditeur du portail
SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 1 000 €
Siège social : ZAE DU CONFLUENT, 47160 DAMAZAN
SIRET du siège : 883 897 779 00012
RCS : 883 897 779 R.C.S. AGEN
TVA intracommunautaire : FR81883897779
EUID : FR4701.883897779
Code APE : 35.23Z
Direction de la publication : David PUJOL.
Contact : 07 75 28 06 28 · contact@temob.fr · www.temob.fr
Hébergement
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
https://www.hetzner.com/
Objet du service
Ce portail sécurisé permet aux utilisateurs professionnels autorisés de consulter et de télécharger les relevés de consommations bioGNV associés à leur société. Il ne constitue ni une facture, ni un document comptable, ni un relevé tarifaire.
Propriété intellectuelle
La structure du portail, ses textes, éléments graphiques et logiciels sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. La marque TÉMOB DÉVELOPPEMENT ainsi que ses signes graphiques sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Disponibilité et responsabilité
L’éditeur veille à l’exactitude et à la disponibilité du service, sans pouvoir garantir une absence totale d’interruption ou d’erreur. Les relevés sont constitués à partir des données transmises par le système Webfuel. Toute anomalie doit être signalée au contact indiqué ci-dessus afin d’être vérifiée.
Les liens vers des sites externes sont fournis à titre pratique. Leur contenu et leur disponibilité relèvent de leurs éditeurs respectifs.
Droit applicable
Le portail et ses conditions d’utilisation sont soumis au droit français. Tout différend est porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables.
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026.